Transcription des résultats de l’évaluation et propositions d’actions.
Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document rendu obligatoire par L'article R.4121-1 du Code du Travail (2001), est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année. Il est donc un élément incontournable de la démarche de développement durable à entreprendre.
Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.
1. Identifier, Hiérarchiser les Dangers, Analyser les Risque, proposer les Actions de Prévention. Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. On doit
donc y retrouver, a minima, le résultat des 2 premières étapes de l’évaluation des risques : identifier les dangers et analyser les risques.
Le document doit, certes, satisfaire les exigences réglementaires mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d’un plan d’actions en prévention. Il pourra par exemple être utile de conserver la trace des modalités d’analyse des risques pour assurer plus facilement le suivi et la mise à jour du document unique, selon les mêmes méthodes que celles qui ont guidé sa création. Il sera aussi utile de le dater, ce afin d’effectuer sa réactualisation chaque année, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important, ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
2. Les créateurs et les utilisateurs
L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à ce jour à notre société. Les représentants du personnel, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation...) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.
Une fois rédigé, il est mis à disposition du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l’inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.
3. Une organisation nécessaire
L’évaluation des risques est une opportunité pour l’entreprise d’enclencher une démarche de prévention, de qualité et de développement durable. Cependant, la réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise est une bonne pratique de prévention. La mise en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail s’intégrant dans le management global de l’entreprise peut lui permettre d’atteindre cet objectif.
Nous réalisons pour vous et avec vous cet outil OBLIGATOIRE.....
